Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique « Dresser mon chien en 15 minutes par jour » (formation PDF de Caroline Lange) proposé sur le site dressage-caroline-lange.fr.
Article 2 — Prix
Le prix de la formation est de 19,90 € TTC (offre de lancement, prix barré 37 €). Le prix est affiché en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Article 3 — Commande et paiement
La commande est validée par le paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire). Le paiement est immédiat. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 4 — Livraison
Le produit étant 100% numérique, la livraison est immédiate : un lien de téléchargement du PDF est affiché sur la page de confirmation après paiement. Le lien reste valable 24h ; en cas de problème, écrivez-nous : nous renvoyons le lien gratuitement.
Article 5 — Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargeables dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client. En cochant la case d'acceptation des CGV avant paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Cependant, et au-delà de nos obligations légales, nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours. Si la méthode ne vous convient pas pour quelque raison que ce soit, écrivez-nous à modelnet@free.fr dans les 30 jours suivant l'achat : nous vous remboursons intégralement, sans question.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le PDF acquis est réservé à un usage strictement personnel. Toute revente, partage public, diffusion sur les réseaux sociaux ou plateformes de téléchargement est strictement interdite et expose l'acheteur à des poursuites.
Article 7 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.